GESPAT

La plateforme GESPAT (ci-après « la Plateforme ») est éditée et exploitée dans le cadre de la gestion locative immobilière. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément à la législation ivoirienne en vigueur et au Règlement relatif à la protection des données personnelles de la CEDEAO.

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de pièce d'identité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : profession, employeur, RCCM pour les personnes morales.
• Données financières : historique des paiements, montants des loyers, cautions, relevés de compte liés aux transactions.
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, date et heure d'accès.
• Données relatives aux biens : adresse du bien loué, état des lieux, contrats de bail.

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des contrats de bail et des relations locatives.
• Suivi des paiements de loyers, charges et cautions.
• Émission de quittances, factures et reçus.
• Communication avec les locataires et propriétaires (rappels, notifications).
• Établissement de statistiques et rapports de gestion.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat de bail auquel la personne concernée est partie.
• Le respect des obligations légales incombant au gestionnaire immobilier.
• L'intérêt légitime du responsable de traitement pour la bonne gestion locative.
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis.

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et contractuels.

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Les gestionnaires et administrateurs habilités de la Plateforme.
• Les propriétaires des biens gérés, dans la limite de ce qui est nécessaire.
• Les prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance.
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou altération. Les mots de passe sont chiffrés et les accès sont contrôlés par rôle.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données sous certaines conditions.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter : support@gespat.ci

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par le biais de la Plateforme.